Politique commerciale / CGV.
1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sitofacto, inscrite au RCS de lisieux sous le numéro 492 765 219, 2 Rue Perrey le Maizeray St Martin du Mesnil Oury 14140 Livarot-Pays d'Auge ci-après dénommée "club-tshirt.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de club-tshirt.com (www.club-tshirt.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
2 : Champs d' application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site club-tshirt.com. Toute commande effectuée auprès de la société Sitofacto doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
3.1 : Les stocks
L'état des stocks mentionnés sur le site T-shirt-original.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions la société Sitofacto s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur. La société Sitofacto s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
3.2 : La livraison et les délais
Concernant les délais, club-tshirt.com s'engage à remettre la commande à un transporteur entre 48 heures et 72 heures ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.
Lors de la livraison, en cas de perte, Sitofacto s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppe en colissimo avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.
4 : Validation du Contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.
Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le bouton situé en dessous du panier dans le menu « Mon panier ». Passer commande implique que le client doit , fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port et ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte PayPal) ou bien cliquer sur une carte de crédit afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée.
A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec tee-shirt. Il peut imprimer sa facture à tout moment a partir de son compte.
4.1 : le paiement sécurisé
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de PayPal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. PayPal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Sitofacto se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine avec les étiquettes club-tshirt. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
6 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Sitofacto garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
Sitofacto s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.